J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920251D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Fournier (Noël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.